Décision 2001/398/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2001/398/CEEUR-Lex →

(14) La Commission n'a pas reçu d'observations de la part de tiers. Observations du Royaume-Uni

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