Décision 2001/398/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2001/398/CEEUR-Lex →

(15) Par lettre du 25 octobre 2000, les autorités britanniques ont présenté à la Commission leurs observations au sujet de l'ouverture de la procédure et, par lettre du 23 novembre 2000, elles ont fourni des renseignements complémentaires. Ces observations ont été prises en compte.

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