(18) En troisième lieu, les autorités britanniques ont souligné que tous les éléments de l'investissement dans le projet concernent la transformation, puisqu'il s'agit du démantèlement complet des chaînes de tôlerie et des chaînes de montage final de la Micra. Les estimations concernant l'outillage d'origine des équipementiers qui étaient jointes à la notification pour les deux sites ont été modifiées pour tenir compte de l'avancement de l'étude du projet.
Décision 2001/398/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
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