(29) En tenant compte de la structure des participations dans l'alliance Nissan-Renault et des caractéristiques techniques du projet en question, la Commission estime que les deux sociétés Nissan et Renault peuvent être considérées comme une seule et même entité économique aux fins de l'appréciation de la nécessité et de la proportionnalité dans le cas d'espèce.
Décision 2001/398/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
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