(30) La Commission a étudié la mobilité géographique du projet. En ce qui concerne la viabilité de l'usine de Sunderland en cas de transfert de la production de la Micra à Flins, les autorités britanniques confirment que les décisions de produire l'Almera (jusqu'en 2005) et la nouvelle Primera (jusqu'en 2007) ont déjà été prises et que la production de ces modèles à Sunderland est assurée, quelle que soit la décision concernant la Micra. Dans ce scénario, les charges d'amortissement concernant la valeur comptable résiduelle d'investissements antérieurs de longue durée imputables à la Micra ont été affectées à la production restant à Sunderland et ont été prises en compte dans l'analyse coûts/bénéfices. La Commission estime que l'usine de Flins constitue une solution de rechange viable par rapport à Sunderland, ce qui a d'ailleurs été confirmé par une visite des lieux à Flins et les documents techniques remis par les autorités britanniques. Ces dernières ont également fourni des documents montrant la réelle intention de Nissan d'envisager la production du modèle Micra à Flins. Par conséquent, le projet présente un caractère de mobilité et peut donc être considéré comme éligible aux aides régionales, puisque l'aide est nécessaire pour attirer l'investissement dans la région aidée.
Décision 2001/398/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
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