(32) Avec la collaboration de son expert automobile extérieur, la Commission a évalué l'analyse coûts/bénéfices notifiée afin de vérifier dans quelle mesure l'aide régionale envisagée est proportionnée aux problèmes régionaux qu'elle doit contribuer à résoudre. En général, le taux de change utilisé dans l'analyse coûts/bénéfices est celui en vigueur à la date de la décision de choix du site. Si la date de cette décision n'est pas vérifiable ou si la décision n'a pas encore été prise - comme en l'espèce -, le taux applicable est celui en vigueur à la date de notification. L'étude approfondie de l'analyse coûts/bénéfices a permis de clarifier les points qui avaient été soulevés dans la décision d'ouvrir la procédure. Compte tenu des renseignements complémentaires reçus des autorités britanniques à la suite de l'ouverture de la procédure, l'analyse coûts/bénéfices a été modifiée sur un certain nombre de points.
Décision 2001/398/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
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