Décision 2001/398/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2001/398/CEEUR-Lex →

(35) Ces modifications donnent des résultats coûts/bénéfices différents de ceux que le Royaume-Uni a notifiés initialement. En effet, l'intensité du handicap de Sunderland qui avait été notifiée initialement pour 42,71 % a été ramenée à 32,48 % et l'intensité de l'aide révisée est de 18,62 % en équivalent-subvention net contre 19,41 % initialement.

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