Décision 2001/398/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/398/CE
RattachementDécision 2001/398/CE
Versionacte d'origine du 17/01/2001 (CELEX 32001D0398)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/398/CEEUR-Lex →

(5) Par lettre du 25 octobre 2000, le Royaume-Uni a présenté ses observations et fourni des renseignements qu'il a jugés nécessaires à l'appréciation de l'aide. À la suite de la visite que des représentants de la Commission ont effectuée les 8 et 9 novembre 2000 sur les sites de Sunderland et de Flins (France), la Commission a posé des questions supplémentaires auxquelles le Royaume-Uni a répondu par lettre du 23 novembre 2000. Description détaillée de l'aide envisagée

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