(11) La consommation pétrolière française (1997) est de 48,5 Mm3/an en essence et gazole (GO) moteur et de 19,5 Mm3/an en fuel-oil domestique (FOD) et connaît une hausse de l'ordre de 4,1 % pour les carburants, de 3,5 % pour le FOD et de 5,8 % pour les produits GPL. 1.2. Les canaux d'approvisionnement et la chaîne logistique
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 11
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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