(123) L'oléoduc est le moyen de transport le moins onéreux. Les autres moyens de transport ont quasiment disparu dans les zones desservies par des oléoducs. En l'absence d'oléoduc, l'utilisation du rail est importante. Cependant, le train n'est utilisé qu'en cas d'existence d'installations de chargement spécifiques et suppose la conclusion d'accords-cadres avec la SNCF. Ces accords permettent après rabais d'arriver à un coût de transport équivalant au coût consécutif à l'utilisation des oléoducs. Reste qu'en pratique ce type d'accords est jusqu'à maintenant rarement conclu. On peut cependant citer l'exemple du dépôt d'importation de DP Fos à partir duquel le train est utilisé pour desservir les dépôts de Toulouse et Dijon.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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