(128) Par un raisonnement similaire à celui exposé à propos des marchés de mise à disposition de capacité de stockage dans des dépôts d'importation reliés par moyens de transport massif, le marché géographique peut être séparé en deux zones. La première couvre la moitié nord de la France (desservie par Trapil, DMM et ODC-Nord). La seconde couvre la moitié sud de la France (y inclus le couloir rhodanien) et est desservie par le SPMR et marginalement par l'ODC-Sud. 4.2. Appréciation 4.2.1. Fonctionnement des oléoducs et de la concurrence - Le fonctionnement commercial des oléoducs
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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