Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 137 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(137) Après l'opération, TotalFina/Elf détiendra environ 61 % du capital de Trapil et, ainsi que cela a été expliqué ci-dessus, contrôlera ou aura une influence déterminante sur les deux oléoducs qui pourraient servir de substituts imparfaits à Trapil (DMM pour Orléans, Tours, sud de la Région parisienne et l'est de la France, ODC-Nord pour l'est de la France).

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