Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 183 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(183) Il semble néanmoins qu'il faille exclure du marché pertinent certaines autoroutes qui présentent des prix proches de ceux pratiqués sur le marché hors autoroute. Pour la plupart, ces autoroutes se trouvent dans une zone urbanisée comme [...]*. 5.1.3. Marché géographique: la plupart des autoroutes s'intersectent ce qui étend le marché pratiquement à la vente de carburants sur l'entièreté du réseau d'autoroutes en France

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).