(189) Chacun de ces ensembles constitue une partie substantielle du marché commun. Tout d'abord, ils couvrent des zones du territoire français géographiquement très étendues. Ensuite, ils sont chacun connectés avec les réseaux d'autoroute des États membres voisins. Ils revêtent donc une importance primordiale pour les échanges de biens et la circulation des personnes au sein de l'Union européenne. En effet, 79 % des échanges de la France par voie terrestre sont faits par le biais de la route. La valeur des marchandises transportées par la route est de l'ordre de 92 % des échanges avec les autres États membres. Finalement, il ressort de statistiques générales diffusées par le Service d'études techniques des routes et autoroutes du Ministère de l'équipement, des transports et du logement que, en moyenne, 10 % des véhicules légers et 30 % des poids lourds empruntant le réseau autoroutier français sont étrangers. Ceci signifie que la demande pour du carburant sur autoroutes est probablement de nature européenne quelle que soit l'autoroute concernée. 5.2. Analyse concurrentielle
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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