Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(190) Les considérations qui suivent sont centrées sur une définition de marché nationale. Si, cependant, les marchés géographiques suivaient les trois groupes d'autoroutes qui viennent d'être exposés, la même analyse resterait valable. En effet, les niveaux de concentration sont relativement similaires et les mêmes acteurs sont présents sur chacun des trois marchés. 5.2.1. État actuel de la concurrence

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).