Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(195) La concurrence pour la vente de carburants sur autoroutes ne peut donc pour l'essentiel s'exprimer en pratique que sur les prix. 5.2.1.2. Faibles incitations à se faire concurrence sur les prix

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