Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(21) L'on entend par "chaîne logistique" la succession des différentes étapes de distribution depuis la raffinerie jusqu'au détaillant. 1.3. Vente des produits raffinés par réseau et hors réseau

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