Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(216) En conclusion, l'état actuel de la concurrence sur le marché de la vente de carburants sur autoroutes est proche d'une situation de dominance exercée uniquement ou conjointement par TotalFina dans laquelle cette entreprise joue le rôle de leader. 5.2.2. Situation à l'issue de la concentration - Incidence de l'opération sur la concurrence

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).