(226) De plus, le prix auquel est facturé l'avitaillement des avions en carburant peut varier d'un contrat à l'autre. Comme l'indique la partie notifiante, à la cotation Platt's, le fournisseur doit ajouter le prix de mise à bord du carburéacteur, c'est-à-dire de la logistique pour acheminer le produit à son destinataire (acheminement du produit jusqu'à l'aéroport, stockage et mise à bord). Des écarts de prix sont alors constatés d'un aéroport à l'autre, s'expliquant par le coût de la mise en place depuis la raffinerie ou le dépôt d'importation.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.