Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 229 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(229) En l'occurrence, les deux marchés en cause sont les aéroports de Toulouse-Blagnac et de Lyon-Satolas. TotalFina estime que ces deux aéroports ne constituent pas de partie substantielle du marché commun.

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