Article considérant 231

(231) La partie notifiante reconnaît l'importance que revêt l'accès à l'infrastructure d'approvisionnement d'un aéroport. En effet, sur tous les grands aéroports, les stockages, les oléoréseaux et les camions servant à la mise à bord sont gérés par un ou plusieurs groupements (pools), dont les membres sont les fournisseurs de carburants ayant investi dans ces moyens logistiques, cette mise en commun permettant de réduire les coûts logistiques. Bien que ces moyens logistiques soient d'abord utilisés par leurs membres, la partie notifiante soutient que cette situation ne restreint pas l'offre sur un même aéroport, dans la mesure où, soit les pools regroupent un grand nombre d'opérateurs, soit il existe au moins deux pools rassemblant chacun des opérateurs. En outre, dans la plupart des cas, des clauses fixent les conditions d'admission de nouveaux membres, à condition qu'ils répondent à des critères objectifs de technicité et de solvabilité.