(237) Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) contiennent du butane ou propane issus soit du raffinage du pétrole soit du gaz naturel. On peut distinguer le GPL utilisé comme combustible à des fins de fourniture d'énergie, d'une part, et le GPL utilisé comme carburant automobile (GPL-c), d'autre part. Le GPL-c étant inclus dans le marché des carburants, seul le GPL utilisé comme combustible sera analysé dans la présente partie.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.