(241) Il existe des indications tendant à souligner qu'il pourrait exister trois marchés du GPL distincts. Il est fait une distinction entre i) le GPL conditionné, ii) le GPL vendu en vrac à usage principalement domestique, et iii) le GPL en vrac à usage professionnel. Cette approche est d'ailleurs reprise par les fournisseurs de GPL eux-mêmes. Ces trois marchés possibles sont délimités par des distinctions dans les modes de distribution, les usages et les quantités consommées.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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