Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(242) Le GPL conditionné est vendu dans des bouteilles dont les dimensions peuvent aller de 5,5 à 35 kilogrammes. Il est utilisé principalement pour des usages domestiques: eau, chauffage, cuisine et bricolage. Il peut être également utilisé à des fins professionnelles: par exemple, pour des métiers de bouche, l'assainissement thermique, l'étanchéité, les travaux publics. Le GPL conditionné est vendu dans les stations-service, les grandes surfaces et à travers le réseau traditionnel (quincailleries, épiceries, bars-tabacs). La logistique de distribution du GPL en bouteille inclut des centres emplisseurs de bouteilles (45 centres en France). En France, le GPL conditionné représente 25 % (0,81 MT) des ventes de GPL tous usages confondus. Les ventes de bouteilles connaissent une régression annuelle moyenne de l'ordre de 2 % à 3 %. Cette tendance résulte de deux mouvements contraires: une baisse des vente de butane conditionné (domestique), un niveau constant des ventes de propane conditionné (professionnel) et une progression des ventes de petites bouteilles (6 kg), qui constituent un nouveau produit destiné au marché de l'énergie de loisir, à la cuisine et au chauffage d'appoint.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).