(243) Le GPL vendu en vrac à usage principalement domestique (dit segment du petit vrac) est livré dans des petites citernes de 0,5 à 1,7 tonne. Ces citernes sont mises à disposition de clients dont la consommation annuelle ne dépasse pas 12 tonnes. Les citernes, aériennes ou enterrées, sont placées chez les consommateurs particuliers à l'extérieur et à une certaine distance de leur maison. Ce GPL est principalement utilisé pour le chauffage, la cuisson et l'eau chaude. Le GPL en petit vrac est distribué essentiellement par l'intermédiaire des opérateurs eux-mêmes. Les ventes de GPL petit vrac en France, s'élèvent à 1,22 MT et représentent 40 % des ventes de GPL tous usages confondus. Les ventes de GPL petit vrac sont en progression (+ 0,38 MT depuis l990).
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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