(246) TotalFina avance que le GPL ne constitue pas un marché de produit distinct, puisqu'il existerait un certain nombre de produits de substitution au GPL. Au titre d'énergie pour le chauffage et la cuisson la partie notifiante relève les combustibles minéraux solides (charbon, lignite, bois), le fioul domestique (FOD), le gaz naturel, l'électricité et les énergies renouvelables (énergie solaire). Au titre du secteur industriel elle relève le gaz naturel, l'électricité, les combustibles minéraux solides (charbon, lignite) et le fioul lourd.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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