(249) Seul un basculement vers le gaz naturel peut se produire assez facilement avec des réglages et des coûts raisonnables. Cependant, il faut tout d'abord que le réseau du gaz naturel atteigne géographiquement la demande. Pour ce qui est du GPL en bouteille à usage domestique (cuisson), il existe sur l'ensemble de la France [...]* de clients du gaz naturel (GdF) contre [...]* de clients de GPL en bouteille [...]*. C'est à cause du fait que le réseau de gaz naturel ne couvrira pas l'ensemble du territoire de la France, qu'il y aura toujours une demande distincte de GPL en France(21).
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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