(259) Une analyse de l'évolution des marges brutes réalisées dans le marché du GPL montre une tendance à la hausse qu'il est difficile d'expliquer en présence d'une concurrence actuelle et effective de la part des autres sources d'énergie. Variation des marges brutes de GPL (années 1996-1998) >TABLE> Source: Réponses aux questionnaires de la Commission.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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