(261) Dans sa réponse à la communication des griefs, TotalFina redéfinit les marchés pertinents selon les usages qui sont faits du GPL (cuisson, chauffage domestique, input dans la pétrochimie, source d'énergie pour certaines industries) et s'attache à démontrer que, pour chacun de ces usages, le GPL fait face à une concurrence forte de la part d'autres énergies. De plus, elle explique que les calculs de corrélation effectués par la Commission seraient faussés par la base mensuelle des données alors qu'à l'inverse du GPL et du FOD, les prix de l'électricité et du gaz naturel ne varieraient que de façon annuelle. Elle a fourni par ailleurs des estimations d'élasticités effectuées à sa demande par [...]*.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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