(262) Pour ce qui concerne la cuisson, le GPL serait substituable au gaz naturel (dans les zones desservies par le réseau) et à l'électricité. Dans le cas de la substitution par le gaz naturel, il s'agit de situations où le gaz de réseau serait aux portes du consommateur de GPL. Le remplacement du GPL par le gaz naturel nécessite des ajustements mineurs des équipements ménagers. Selon TotalFina, une augmentation du prix relatif du GPL entraînerait l'ouverture d'abonnements avec GdF (le gestionnaire du réseau de gaz français), en nombre suffisamment important pour rendre l'augmentation de prix non profitable.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.