(264) Par ailleurs, la substitution par l'électricité serait due à la combinaison de deux facteurs. D'une part, les ménages seraient de plus en plus équipés d'appareils qui peuvent fonctionner au GPL ou à l'électricité (comme une cuisinière avec deux plaques électriques et deux plaques au GPL). Les consommateurs pourraient alors arbitrer entre GPL et électricité selon leurs prix relatifs. D'autre part, les appareils qui fonctionnent au GPL seraient remplacés par des appareils à l'électricité.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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