(267) Pour ce qui concerne le GPL comme source de chauffage domestique, TotalFina a fourni de nombreuses études qui démontreraient une forte substituabilité avec le fioul domestique, l'électricité et le bois. Cette substituabilité interviendrait au moment d'un changement de système de chauffage et dans le choix de la source d'énergie pour les habitations avec plusieurs sources de chauffage.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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