Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(273) Le marché géographique des ventes de GPL est de nature nationale. Le GPL est un produit qui se transporte en général sur de courtes distances. Cependant, les zones de chalandise à partir de dépôts ou centres d'emplissage se chevauchent et il apparaît difficile d'isoler une zone par rapport aux autres. Pour ce qui concerne le marché du GPL à usage domestique vendu en bouteille, au sein d'un même État les produits sont homogènes et soumis à une réglementation uniforme. Le marché est dominé par les réseaux de vente établis par les compagnies pétrolières et les GMS. Les opérateurs de ces réseaux mènent des politiques de prix au niveau national. En l'espèce, le marché géographique en cause est la France. Ainsi qu'il sera expliqué aux considérants suivants, certains opérateurs ont une structure logistique plus étendue que d'autres, ces derniers se basant sur des contrats d'échanges avec les premiers afin de pouvoir couvrir l'entièreté du territoire. 7.2. Fonctionnement du marché 7.2.1. Structure de l'offre: les acteurs sur le marché

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).