(275) De même, TotalFina et Elf sont fortement présents au niveau du stockage et possèdent des dépôts d'importation sur l'ensemble du territoire français. Ces dépôts sont nécessaires à tous les acteurs sur le marché parce que la France est structurellement importatrice de propane. Il faut noter que jusqu'à présent les acteurs sur le marché se livraient à des accords d'échange entre dépôts d'importation, dépôts de stockage et centres d'emplissage pour pouvoir couvrir l'ensemble de la France.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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