(284) En ce qui concerne le stockage d'importation, il convient de souligner que TotalFina et Elf disposent ensemble des droits sur 44 % des capacités totales des 9 sites d'importation ([...]*) et que l'entité fusionnée détient 5 des 9 sites de logistique d'importation.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.