Article considérant 285

(285) Parmi ces sites d'importation, on peut citer l'exemple de Norgal. Le dépôt de Norgal (Le Havre) est un des plus gros terminaux d'importation (60000 m3) au nord de l'Europe. Il s'agit du seul dépôt réfrigéré de France qui, de surcroît, est facilement accessible pour les importations en provenance des raffineries britanniques et de la zone ARA (il est capable de réceptionner des navires de toutes taille et provenance - 860000 tonnes passées en 1998). Il compte pour 40 % des importations de GPL en France. Outre les participations de TotalFina et Elf, il est détenu à 20,9 % par Vitogaz. Après l'opération, ce site sera détenu à 79,1 % par l'entité fusionnée. Cette dernière aura le contrôle unique de ce dépôt (contrôle à la majorité des 2/3 des voix) et pourra prendre unilatéralement toute décision. Ceci pourra entraîner des comportements anticoncurrentiels au détriment de l'actionnaire minoritaire comme un refus de s'approvisionner en commun. Cela forcerait Vitogaz (avec 4000 m3 de capacité lui revenant en propre) à recourir à des bateaux de taille plus réduite et donc augmenterait ses coûts. Il en est de même pour le dépôt de Cobogal qui serait soumis à un contrôle unique à hauteur de 60 % par TotalFina après l'opération. Primagaz, l'autre actionnaire, avec un droit pour une capacité de 4600 m3 pourrait se voir exclu de la même manière que Vitogaz sur le site de Norgal.