(286) L'entité fusionnée détiendra des participations importantes dans les sites les plus stratégiques: 42,9 % de Geogaz situé à Lavéra; 60 % de Cobogal situé à Ambès, 79,1 % de Norgal situé à Harfleur. - Accords d'échange de produit (swaps)
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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