(288) Les échanges de produits permettent à un concurrent d'être présent dans des zones géographiques où il ne possède pas de ressources en propre, et ainsi de réduire le transport des produits (classés en catégorie "dangereux"), limiter ses coûts logistiques et réduire son prix de revient afin de rester compétitif dans une zone donnée. Les différents concurrents recherchent des prestations de passage réciproques dans leurs différents centres et dépôts. Dans ce cas, la société propriétaire du centre ou du dépôt y conduit le GPL par transport massif pour le céder, en sortie de dépôt, à la société ayant sollicité un passage (ou échange). Ces prestations de passage ou d'échange sont liées à des cessions réciproques de produits, qui se matérialisent par un système d'échanges équilibrés et qui peuvent représenter plus de la moitié des quantités commercialisées par les sociétés distributrices. Le tableau suivant donne un aperçu des sources des échanges pour les différents concurrents. On constate, suite à la concentration, le degré significatif de dépendance des autres producteurs de l'entité fusionnée. Dépendance d'approvisionnement des opérateurs GPL >TABLE> Source: Réponses aux questionnaires de la Commission. Le tableau ci-dessus montre la proportion que représentent les échanges d'un fournisseur avec ses concurrents dans ses ventes totales de GPL réalisées. Par exemple, [...]* ventes réalisées par Vitogaz dépendent de ses échanges avec TotalFina et Elf. Le tableau suivant illustre l'importance que représentent pour Primagaz, Vitogaz et Butagaz leurs échanges avec TotalFina et Elf dans l'ensemble de politique d'échanges de GPL. Échanges: importance relative de TFE [...] >TABLE> Source: Réponses aux questionnaires.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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