(290) Il convient de noter que les différents acteurs, pour s'assurer une couverture géographique suffisante, procèdent à des accords d'échange entre dépôts et centres d'emplissage. Pour ce qui est des dépôts de distribution de l'intérieur, il convient de relever que l'entité fusionnée en possédera 48 sur 112, soit [...]* de part de marché des GPL sur la base des ventes. S'agissant des centres emplisseurs, il faut noter que 13 centres seront détenus en propre après regroupement par TotalFina et Elf. De plus, l'entité fusionnée aura une participation en commun avec un tiers dans 9 autres centres. Le tableau suivant illustre les positions respectives des différents acteurs pour ce qui concerne les centres d'emplissage. Centres d'emplissage >TABLE> Source: Formulaire CO.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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