(296) Dans la mesure où le FOD serait une source de concurrence potentielle face au GPL, il faudrait noter que TotalFina/Elf serait le plus grand producteur de FOD en France. En ayant le contrôle de ces deux sources d'énergie alternatives, l'entité fusionnée serait en mesure de réguler le jeu de la concurrence entre ces sources, notamment par une manipulation des prix relatifs. Il faut par ailleurs faire état des discussions qui ont actuellement lieu en France sur l'avenir de Gaz de France (GdF). En vue de la libéralisation du secteur gazier, le gouvernement français, actionnaire de GdF, considère l'ouverture du capital de ce dernier à EdF, TotalFina et Elf(24) (voir Le Monde, vendredi 12.11.1999).
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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