Article considérant 297

(297) Dans sa réponse à la communication des griefs, TotalFina n'a pas pu démontrer que les autres concurrents pourraient subsister malgré leur dépendance de l'entité fusionnée, en termes de swaps ou bien de logistique d'importation et de relais. À l'exception de Butagaz, dont les motivations concurrentielles après la fusion sont discutées dans les considérants qui suivent, les autres concurrents seront au contraire lourdement dépendants de la nouvelle entité. Air Liquide obtient la totalité de son produit auprès de Elf. Vitogaz restera dépendant des parties à la fusion, notamment pour ce qui est de l'importation. Enfin, Primagaz, qui s'approvisionne auprès [...]*, aura des difficultés à trouver des points de passage pour ses importations (notamment dans le nord de la France). TotalFina remarque que Primagaz constitue un concurrent qui pourrait réagir à toute instance de demande accrue de GPL. Il est fourni par [...]*, à travers de contrats de long terme. Ses infrastructures d'importation à Brest, et le cas échéant les importations de Belgique en provenance des raffineries d'Anvers, constitueraient selon TotalFina des alternatives de passage de produit largement suffisantes pour l'exercice d'une concurrence effective. Cependant, l'enquête a confirmé que Primagaz n'aura aucune flexibilité d'augmenter ses approvisionnements locaux. Les capacités [...]* sont déjà saturées à son égard. De plus, le dépôt de Brest ne peut accueillir que des petits bateaux et ne sert qu'à approvisionner la Bretagne. Les importations de produit d'Anvers pourraient coûter entre 20 % et 40 % plus cher. Ainsi, un concurrent comme Primagaz, qui pourrait constituer une source de concurrence effective après la fusion, verra son champ d'action être restreint.