Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 302 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(302) L'opération notifiée conduit à des combinaisons d'activités dans de nombreux autres marchés pétroliers et chimiques. Dans le courant de la procédure, la Commission a reçu deux plaintes provenant de clients de TotalFina ou de Elf concernant respectivement les marchés du soufre et de l'éthylène. Pour les raisons exposées ci-dessous, l'enquête menée par la Commission a permis de conclure que l'opération de concentration notifiée ne conduirait à la création ou au renforcement d'une position dominante sur aucun de ces deux marchés, 8.1. Marché du soufre

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