(305) La définition proposée par le plaignant qui limite l'étendue du marché géographique au sud de la France ne peut être retenue. L'enquête sur le marché de la Commission a montré que le soufre est fréquemment transporté sur de longues distances, sous forme liquide ou solide, qu'il existe des surcapacités importantes en France et dans d'autres pays de l'Union européenne comme l'Allemagne et que les courants d'échanges entre États membres et au niveau mondial sont importants. Pour l'ensemble de ces raisons, il apparaît que le marché géographique pertinent s'étend au moins à l'Europe. Sur un tel marché, la part de marché combinée de TotalFina/Elf serait de l'ordre de [10-20 %]*.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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