Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 308 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(308) Selon le plaignant, Elf est en position dominante sur un marché de la vente d'éthylène en France et cette position dominante serait renforcée par l'adjonction des activités de TotalFina dans les domaines en aval de la production de polyéthylène [...]*.

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