(312) Il n'est ni rentable, ni praticable d'effectuer un transport terrestre d'éthylène par route ou par fer en raison du caractère inflammable de ce produit. Il est pratiquement impossible d'acheminer des quantités importantes d'éthylène d'un site de production à un site de consommation situé à l'intérieur des terres si ces deux sites ne sont pas reliés au même réseau de pipelines.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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