Décision (CELEX 32001D0402) · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
RéférenceConsidérant 320 de la décision (CELEX 32001D0402)EUR-Lex →

(320) Ces engagements sont résumés et évalués dans les considérants suivants, selon l'ordre des marchés pertinents sur lesquels la Commission a émis des griefs, ordre également suivi dans la partie de la présente décision concernant l'évaluation concurrentielle. Le texte de ces engagements est joint à la présente décision et en forme une partie intégrante. 1. HORS RÉSEAU, DÉPÔTS D'IMPORTATION ET OLÉODUCS 1.1. Description

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