Article considérant 321

(321) TotalFina s'est engagé à céder les actifs ou activités suivants dans le domaine des dépôts d'importation et de maillage: - la participation combinée de TotalFina et Elf de 38,72 % dans le capital de CPA, - la totalité de la participation de 49 % détenue par Elf dans SFDM, SFDM devient ainsi indépendant de TotalFina/Elf, - la totalité de la participation de 50 % détenue par Elf dans la société CIM, CIM devient ainsi indépendante de l'entité combinée, - la totalité de la participation de 25,7 % détenue par Elf dans la société DP Fos. TotalFina/Elf perd le contrôle de DP Fos et y conservera une participation, sans contrôle, de 25,7 % et 3 postes d'administrateur sur les 6 qu'il détenait auparavant, - le dépôt d'importation de Port-la-Nouvelle (TotalFina, région Sud), - une participation de 51 % dans le dépôt d'importation de Lorient où l'entité combinée conserverait deux postes d'administrateur sur les quatre qu'il détenait auparavant (TotalFina, région Grand Ouest-Centre), - le dépôt de maillage de Nanterre dans sa totalité (TotalFina, région Normandie-Région parisienne), - une participation de 8,76 % détenue par Elf dans le dépôt de maillage EPL à Lyon (Rhône-Alpes) où l'entité combinée conserverait 5 postes d'administrateur sur les 6 qu'elle détenait auparavant, - une participation de 6,54 % dans la société gérant le dépôt SES de Strasbourg dans lequel TotalFina/Elf n'aura plus de participation, - par ailleurs TotalFina s'engage à ouvrir l'accès à l'oléoduc ODC pour des dépôts tiers à Strasbourg (région Est).