(324) Dans la région Sud, la vente du dépôt d'importation de Port-la-Nouvelle permet d'ouvrir à nouveau à des importations indépendantes de TotalFina/Elf la partie occidentale du pourtour méditerranéen français. La perte de contrôle sur le dépôt d'importation de DP Fos est d'importance cruciale en ce que, outre sa position stratégique pour l'approvisionnement du sud-est méditerranéen de la France, il commande l'accès en produits importés de l'oléoduc SPMR qui suit le couloir rhodanien jusqu'à Lyon. Ces deux mesures devraient permettre de réinstaurer la possibilité pour la demande hors réseau de s'approvisionner par importation indépendamment de TotalFina/Elf et des autres raffineurs français.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.