(325) Dans la région Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne, TotalFina libère des capacités dans le dépôt EP Lyon. La cession des actions dans CPA aura comme conséquence la perte de toute influence sur le dépôt de maillage de Saint-Priest. La baisse de participation dans l'oléoduc SPMR jusqu'à 29 % permet d'éliminer toute possibilité de contrôle sur cet oléoduc pour TotalFina/Elf, même en s'alliant avec un actionnaire détenant une faible participation. En effet, les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers. La demande sur le marché hors réseau sera donc en mesure de faire jouer pleinement la concurrence entre raffineurs et entre ces derniers et les importations.
Décision (CELEX 32001D0402) · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0402)
RattachementDécision (CELEX 32001D0402)
Versionacte d'origine du 09/02/2000 (CELEX 32001D0402)
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