Article considérant 326

(326) Dans la région Est, TotalFina/Elf perd tout contrôle sur l'oléoduc DMM et un dépôt de maillage qui lui est relié et offre une connexion indépendante à l'oléoduc ODC pour trois dépôts d'importation de Strasbourg. La nouvelle entité cédera, en tout état de cause (voir considérant 327 ci-dessous), sa participation dans CPA (38,8 %), société qui contrôle également le dépôt d'importation SES de Strasbourg. En ce qui concerne ce dépôt, cette cession a pour effet automatique de réduire considérablement son influence. TotalFina a proposé également de renoncer à sa participation directe s'élevant à 6,54 % du capital de SES, qui, après la cession des parts dans CPA, aurait constitué une participation résiduelle. Par ces mesures, TotalFina/Elf perd le contrôle qu'il pouvait exercer sur les sources d'approvisionnement et libère des capacités de dépôts de maillage qui devraient permettre à la demande de s'approvisionner de façon autonome de l'offre des raffineurs.